I – JUSTIFIER DE RAISONS PERTINENTES
A. Les raisons indépendantes de la volonté du client
La renégociation des engagements bancaires peut être pour des raisons indépendantes de la volonté du client notamment :
• Pour des raisons de conjoncture économique mondiale morose : fluctuation des taux des commodités sur le marché international due à des baisses de production ou des conflits. Exemple : l’impact de la crise ukrainienne sur le prix du blé ;
• Pour des difficultés propres à un secteur d’activité donné (le transport avec le conflit contre BOKO HARAM ou dans le NOSO, l’aviculture avec la grippe aviaire, le bois avec l’interdiction d’exportation vers l’UE à cause du rapport Greenpeace) ;
• En raison de la crise sanitaire du covid-19 touchant plusieurs secteurs d’activité : l’hôtellerie, la restauration, le tourisme, le transport et en raison de certaines mesures gouvernementales : interdiction d’importation de certains produits (le fer, le ciment, etc…).
B. Les raisons inhérentes à la gestion du client
La renégociation des engagements bancaires peut également être pour des raisons inhérentes à la gestion du client notamment la rupture des contrats d’affaires, la mauvaise gestion ou la mauvaise gouvernance.
II – CAPITALISER SUR LA QUALITE DE SA RELATION COMMERCIALE AVEC SON BANQUIER
La capitalisation de la qualité de relation commerciale avec son banquier peut se faire au travers des moyens subjectifs (A) et objectifs (B).
A. Les moyens subjectifs
Le client pour enrichir la qualité de sa relation avec son banquier doit communiquer régulièrement avec sa banque ; informer régulièrement sa banque sur l’évolution de la vie de l’entreprise et être de bonne foi.
B. Les moyens objectifs
Le client enrichi la qualité de sa relation avec son banquier lorsqu’il jouit d’une ancienneté au sein de la banque ; lorsqu’il a permis à la banque de réaliser lors des exercices précédents un produit net bancaire sur sa relation commerciale et lorsqu’il a respecté ses précédents engagements.
III – DEFINIR L’OBJET DE LA RENEGOCIATION DES ENGAGEMENTS BANCAIRE
L’objet de la renégociation des engagements bancaires peut porter soit sur l’ensemble des conditions initiales de prêt, soit sur quelques-unes.
Il appartient à l’entreprise débitrice de déterminer le périmètre qui fera l’objet de rediscussions. Dans l’hypothèse d’une rediscussion portant sur certaines clauses visant à alléger le remboursement du prêt, le triptyque suivant est le plus usagé : la révision de la durée de l’échéancier de remboursement (dans le des ratios prudentiels) ; la révision du taux d’intérêt (Respect du TBB), les remises sur le montant de la dette (Agios, intérêts de retard, autres intérêts) ; la révision du schéma de garanties.
V- FORMALISER LA RENEGOCIATION DES SES ENGAGEMENTS BANCAIRES
La formalisation de la renégociation des engagements bancaires dépend de la situation du client selon qu’il soit en période normale (A) ou en période difficile (B).
A. En période normale
En période normale, la restructuration des engagements bancaires peut s’opérer à travers le rééchelonnement de la durée des engagements ou moratoire (signature d’un avenant à la convention initiale, impact sur les garanties en place) ; la consolidation des engagements (signature d’une nouvelle convention de prêt ; impact sur la convention initiale et du schéma de garanties en place).
B. En période difficile
En période difficile, la restructuration des engagements bancaires est possible en cas d’ouverture d’une procédure collective (la signature d’un concordat) ; en cas de litige ou de recouvrement forcé (la signature d’un protocole d’accord transactionnel à enregistrer et à homologuer au besoin). Notons que cette formalisation doit impérativement tenir compte des contraintes réglementaires en matière bancaire et financière.
CONCLUSION
À la question de savoir quelles sont les techniques dont pourraient faire usage les entreprises débitrices pour rediscuter des termes de leurs conventions de prêts avec leur banquier, nous avons tenté d’y répondre à travers quatre (04) actions : justifier des raisons pertinentes pour le faire ; Jouir d’un bon capital relationnel avec son banquier; délimiter l’objet de la renégociation en se focalisant principalement sur les clauses portant sur la durée, le taux d’intérêt et les remises sur créances ; formaliser cette renégociation au travers d’une convention de restructuration d’engagements (en période normale) ou d’un concordat / d’un protocole d’accord transactionnel (en période difficile).
Bien que les actions susmentionnées incombent préalablement aux entreprises désireuses d’un réaménagement de leurs engagements, les établissements bancaires se doivent également d’être vigilants et d’un bon conseil afin de consentir à une renégociation de prêt qui soit adaptée à la situation économique et financière de leurs clients.
