I. LA BONNE GOUVERNANCE COMME OUTIL DE RÉSISTANCE À LA CRISE
La bonne gouvernance est un outil par excellence qui permet à toute entreprise de résister à la crise. Celle-ci doit toucher la gestion des finances (A), la gestion des différentes crises (B) et de l’information dans l’Entreprise (C).
A. La gouvernance financière, premier outil de lutte contre la crise
La situation financière de plusieurs entreprises a été chamboulée par la pandémie de la COVID-19. Quelle que soit les raisons clés derrière la covid-19 et quelle que soit la situation de l’entreprise, il peut être judicieux de mettre en place certaines bonnes pratiques financières en ce temps de crise. Voici les cinq (05) astuces qui peuvent aider l’entreprise à adapter son budget à la réalité actuelle : la certification des comptes de l’Entreprise (rôle des CAC) ; le renforcement des Capitaux propres et fonds propres de l’Entreprise ; la mise en place ou le suivi des règles de provisionnement ; la politique de distribution de dividendes et de gestion des réserves… ; la capacité d’autofinancement de l’Entreprise.
B. La gouvernance des crises en Entreprise
A côté des bonnes pratiques financières, il est question de mettre un accent particulier sur la gestion des crises au sein de l’entreprise. Il s’agit ainsi du second outil de lutte contre la crise et comme astuces, nous vous proposons entre autres : la mise en place d’un plan de continuité d’activité (PCA) ; la mise en place d’un Plan de gestion de la pandémie ; la mise en place d’un Comité de gestion de la crise et le scénario et Tests de simulation.
C. La gestion de l’information dans l’Entreprise
La résistance par l’entreprise à la crise pourrait suffir grâce à la mise en place d’une bonne pratique financière et à une bonne gouvernance des crises en interne. Mais elle ne saurait être assez efficace sans une bonne gestion de l’information au sein de l’entreprise. D’où l’importance de la mise en place au sein de l’entreprise, d’un bon plan de communication.
II. LES SOLUTIONS SPÉCIFIQUES DE GESTION DES CRISES
Pour être prêt à réagir stratégiquement face à un événement qui s’est transformé en crise, il est nécessaire de doter l’entreprise d’un plan de lutte contre la crise ; de savoir négocier avec les créanciers et les fournisseurs soit sur les reports d’échéance de paiement, soit sur les moratoires (suspension des remboursement), soit sur les remises de dette et/ou de pénalités. Il est également nécessaire de bien user des clauses de “hardship” et de force majeure et de se mettre sous protection de la justice en tant que de besoin.
Le législateur OHADA a mis en place les procédures préventives afin d’aider sont les entreprises en difficulté à sauvegarder et à apurer leur passif avant la cessation des paiements (art. 5 AUPCAP).
III. LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES
Le Plan de restructuration de l’entreprise doit permettre à ce que celle-ci réponde mieux aux nouvelles exigences du marché. Et pour cela, il faut poser clairement le diagnostic de la situation de l’Entreprise ; évoquer les fondements juridiques (choix de la forme sociale adaptée, capital social) ; faire le point de la situation financière (fonds propres, réserves, passif et actif, etc.) ; penser à un audit indépendant et surtout être prêt à prendre des mesures courageuses, pour sauver l’Entreprise (lâcher du lest) comme par exemple : en suspendant les paiements aux actionnaires (remboursement des avances ou comptes courants d’associés) ou encore la distribution des dividendes (même en cas d’exercice bénéficiaire), en relevant le niveau des provisions sur risques, en abandonnant ou suspendant les investissements non productifs et en cédant certains actifs non nécessaires pour la continuité de l’activité.
Ce que peut comporter le Plan de restructuration. Le Plan de restructuration de l’Entreprise peut comporter la nécessité de reconstituer les capitaux propres de l’Entreprise (augmentation de capital ou souscription à un compte courant d’associés par exemple), l’apurement partiel des pertes par imputation sur le capital (opération accordéon), la restructuration de la dette (négociation avec les principaux créanciers, remise des dettes, plan d’apurement, concordat…), la cessation des paiements.
Les différentes formes de restructuration de l’Entreprise. Les différentes formes de restructuration de l’Entreprise peuvent concerner la modification de la structure originelle ou réorganisation ou transformation de l’Entreprise, le transfert d’activités (cession, location, mise à disposition des actifs productifs, la modification des structures (fusion/scission, apport partiel des actifs, vente/achat de fonds de commerce, location-gérance…).
Le financement de l’Entreprise en temps de crise. En temps de crise, le financement de l’Entreprise peut porter sur la difficulté d’accès aux crédits bancaires (impayés précédents, fonds propres négatifs, risque de « soutien abusif ») ; l’appel aux actionnaires et associés (compte courant associés ou augmentation de capital) ; l’ouverture du capital à de nouveaux partenaires ; le Private equity et capital-risque et sur la cession de fonds de commerce.
Les Procédures d’accompagnement de la restructuration de l’Entreprise. Au rang des procédures d’accompagnement de restructuration d’entreprise, on note l’administration provisoire, la conciliation, le Règlement préventif et le redressement judiciaire.
L’Administration provisoire. Il peut avoir Administration provisoire, lorsque le fonctionnement normal de la société est rendu impossible, soit du fait des organes de gestion, de direction ou d’administration, soit du fait des associés (art. 160-1 AUDSCGIE) ;La conciliation peut quant à elle avoir lieu lorsque l’entreprise est dans une situation de difficultés avérées ou prévisibles mais pas encore en cessation des paiements (art. 5-1 AUPCAP). Elle a pour objectif de trouver un accord amiable avec les principaux créanciers et contractants de l’entreprise afin de mettre fin à ses difficultés (art. 5-1 AUPCAP).
Aussi, la restructuration de l’entreprise peut donner lieu à un règlement préventif lorsque le débiteur qui, sans être en état de cessation des paiements, justifie de difficultés financières ou économiques sérieuses (art. 6 AUPCAP). Elle peut également donner lieu à un redressement judiciaire lorsque l’entreprise est en cessation des paiements et dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible (art. 25 AUPCAP).
IV. LES BONNES PRATIQUES POUR REUSSIR LA RESTRUCTURATION DE L’ENTREPRISE
A) l’implication de toutes les parties prenantes
Pour réussir la restructuration de l’entreprise, doivent être impliqués : les parties prenantes en interne (gérance et direction générale, organes délibérants, actionnaires et associés, personnels…) ; les parties prenantes à la périphérie de l’Entreprise (fournisseurs, clients, banques, fisc et autres créanciers..).
B) Les attitudes gagnantes
• Un bon diagnostic des effets de la crise sur l’Entreprise ;
• Un Plan de restructuration crédible et approuvé par les organes compétents de l’Entreprise ;
• La transparence dans la gestion de l’information ;
• De réelles capacités de négociation ;
• Le bon choix des interlocuteurs (la notion d’Expert Judiciaire).
VI. QUELQUES SOLUTIONS INNOVANTES POUR SAUVER L’ENTREPRISE
- La forme de l’entreprise (vers une forme plus légère et plus agile – SAS, SNC, SM…) ;
- Essayer une structure de management plus adaptée (la S.A. avec CA, ou la SA avec AG) ;
- S’ouvrir à des Administrateurs indépendants (professionnels aguerris, anciens collaborateurs…) ;
- Assainir le bilan soit en absorbant les pertes par une partie du capital, soit en convertissant en capital les comptes courants d’associés, les réserves ou certaines dettes stratégiques ;
- Convenir de plans de remboursement des avances et éviter les prélèvements inopportuns ;
- Adopter une politique des dividendes efficace (distribution des dividendes, réserves, provisions) ;
- Recourir au marché financier (emprunt obligataire, introduction en bourse…) ;
- Oser une fusion ou une scission de l’activité (LBO)
