GENERAL COUNSEL CORNER MEETING 2022

” Monsieur Edmond Christian AKOA MBALLA est titulaire d´un diplôme d’Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en droit International des Affaires et fiscalité à l’Université de Yaoundé II, d’un Master (LLM) en droit des affaires de l´University of California, Berkeley-School of Law. Il bénéficie d’une expérience professionnelle de plus de douze ans, dont huit (08) années exclusivement en Cabinet conseil ‘’Big 4’’ (PWC, KPMG et EY) au service de diverses entreprises de secteurs d’activités variés notamment les secteurs brassicole, informatique et télécommunications, énergétique, agricole mais également bancaire.

Il est actuellement Fondateur et Managing Partner du Cabinet AKOA MBALLA & CO, et étudiant de la promo 2024 au programme Executive MBA de HEC Paris avec pour spécialisation la finance et le management des institutions financières. ”

Les échanges autour de la thématique ont porté sur trois (03) principaux axes à savoir :

I.  DÉFINITION ET OBJECTIFS DE LA DUE DILIGENCE

La Due Diligence (diligence appropriée) peut se définir comme une technique d’évaluation dont la méthodologie dépendra des objectifs poursuivis. Il s’agit ainsi d’une étape très importante dans les processus de rachat d’une entreprise, d’achat d’un fonds de commerce, de fusion-acquisition, d’investissement dans le capital d’une entreprise, d’introduction en bourse ou d’achat d’un bien immobilier. Sa non prise en compte peut avoir des répercutions désastreuses pour un acheteur (dans le cas du rachat d’une entreprise) qui pourrait faire face à des problèmes d’ordre juridiques, de mise en conformité fragilisant ainsi sa propre structure en cas de fusion.

La Due Diligence (DD) se distingue de l’audit bien que la technique semble identique ; l’audit est statique alors que la DD est dynamique. Il s’agit d’une technique d’évaluation, une compétence qui nécessite aujourd’hui une expertise, car peut toucher plusieurs domaines au sein de l’entreprise.

L’objectif principal de la Due diligence est de faciliter la compréhension des quatre principaux piliers de l’entreprise : sa structure, ses activités, sa valorisation, ses ressources humaines. La connaissance parfaite de ces quatre piliers de l’entreprise permet de se projeter sur une cible et d’identifier les opérations pour lesquelles on pourrait initier une opération de Due Diligence. Le principe d’une Due Diligence est que pour toutes les décisions importantes à prendre, il faut avoir une parfaite connaissance du risque qui pourrait bloquer la transaction.

II.   QUI DÉCLENCHE LA DUE DILIGENCE ET QUE FAUT-IL FAIRE AVANT LE LANCEMENT DE TOUTE TRANSACTION ?

La Due Diligence peut être déclenché par toute personne qui en a un intérêt. Selon le principe « que l’acheteur soit vigilant », le processus de Due Diligence se veut un acte de méfiance déclenché par l’acquéreur vis-à-vis du cédant pour s’assurer que les critères du bien acquis sont conforment aux critères annoncés par le cédant lors de la négociation. À ce niveau, l’on peut se poser la question de savoir à quel moment déclencher cette Due Diligence ? La Due Diligence peut ainsi s’effectuer après la lettre d’intention mais avant la date effective d’acquisition.

Dans la pratique, il est important qu’un accord de confidentialité soit signé avant le lancement de toute transaction. L’objet de l’accord de confidentialité est de garantir par exemple au cédant que l’acquéreur potentiel ne divulguera pas au public et notamment aux entreprises concurrentes, des informations confidentielles sur lui.

III.  TYPOLOGIE DES TRANSACTIONS ET LES DÉFIS DE LA DUE DILIGENCE

Typologie des Transactions. Il est recommandé de procéder à une due diligence pour les transactions suivantes :
• Le financement, l’achat d’un fonds de commerce ou d’un actif ;
• Le rachat d’une compagnie (Vendor or Buy side DD) ;
• L’achat d’action sur de titres de sociétés ;
• L’achat d’un bien immobilier ;
• L’achat auprès d’un franchiseur du droit d’opérer une franchise ;
• La conclusion de divers types de contrats cruciaux pour entreprise ;
• L’octroi de licences pour un produit, des services, une technologie ou une propriété intellectuelle auprès d’un tiers ;
• L’octroi de licences pour un produit, des services, une technologie ou une propriété intellectuelle auprès d’un tiers dans le cadre d’une co-entreprise ;
• La constitution d’une société avec un ou des partenaires ;
• L’engagement d’un tiers pour concevoir et/ou développer un produit, un service ou une technologie,
• L’engagement d’un tiers pour fabriquer/fournir un produit, un service ou une technologie.

Les défis de la due diligence. Les principaux défis liés à une Due Diligence (DD) peuvent être :

• La définition du champ d’investigation ;
• Les délais d’exécution ;
• Le manque de communication ;
• Le manque d’expertise ;
• Le coût de réalisation.

En effet, la Due Diligence peut s’avérer très complexe si son périmètre d’action ou scope of work n’est pas très bien encadré d’avance. Lors d’une Due Diligence financière par exemple, les aspects comptable, fiscal, social, environnemental et technique doivent être les principaux champs d’investigation concernés. La fixation du délai d’exécution d’une Due Diligence doit être claire, prévisible et respectée.

En fonction du scope of work, le délai peut être plus ou moins long. Les principales causes de rallonge des délais peuvent être :

• Le manque de communication ;
• La mauvaise préparation de la check-list et/ou du questionnaire à envoyer au client ;
• Le manque d’expertise. Il faut souligner dans ce cas précis que pour certains métiers, il est important d’avoir un certain recul et au besoin, de recourir à une contre-expertise.

• Le manque de communication ;
• La mauvaise préparation de la check-list et/ou du questionnaire à envoyer au client ;
• Le manque d’expertise. Il faut souligner dans ce cas précis que pour certains métiers, il est important d’avoir un certain recul et au besoin, de recourir à une contre-expertise.

Le coût de réalisation quant à lui dépend du secteur d’activité, de la complexité, de la durée, des chalenges.

IV.   PROCESS & RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Le Process de la Due Diligence peut être subdivisé en cinq (5) étapes :

– La stratégie (définition de la stratégie et des objectifs) ;
– La vue sur la cible (planification, NDA, lettre d’intention contraignante ou non contraignante, portée de la Due Diligence) ;
– La Due diligence elle-même (Évaluation de l’entreprise, maitrise des pierres angulaires, examen minutieux des documents, Analyse des risques) ;
– L’exécution (offre de l’accord, conditions de l’offre) et enfin
– Le closing (signature, paiement, mise en œuvre).

À titre de rappel, le Process de la Due Diligence n’est pas à confondre avec celui des notions voisines telles que l’audit. Tout part de la définition de la stratégie qui consiste à :

– Définir les objectifs ;
– Circonscrire le périmètre de la cible en fonction des indications précises que l’on aura, puis à planifier en fonction des hypothèses et en fonction des enjeux ;
– Bâtir son scope of work une fois la stratégie mise en place, bien élaborer son questionnaire en fonction de la cible pour avoir une bonne compréhension de l’entreprise et éliminer les points de risques qui peuvent faire perdre du temps.

CONCLUSION

En somme, il y’a lieu de souligner qu’il y’a un réel marché pour la réalisation des due diligence. Les PME qui ont atteint une certaine taille devraient pouvoir envisager le rachat d’un concurrent pour mieux se développer (gagner en visibilité – influence, élargir son champ d’action/territoire, augmenter son capital, …).

Réalisé par : Ghislain MOTSEBO, Juriste Assistant chez ACJE
Revue par : Mme Stella NSATA, Juriste Senior et Secrétaire Générale Adjointe auprès de l’ACJE